1.Préambule
SCEA Domaine Baqué (ci-après "le Domaine Bats") accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, des données que nous collectons via le site armagnac-bats.com, des finalités pour lesquelles elles sont traitées, ainsi que des droits dont vous disposez en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2.Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- SCEA Domaine Baqué
- Impasse du Baqué, 32110 Cravencère, France
- E-mail : armagnac.bats@outlook.com
Le Domaine Bats n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), la nomination n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements opérés. Toute demande relative à vos données peut être adressée à l'adresse e-mail ci-dessus.
3.Données collectées, finalités & base légale
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Données de navigation (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages visitées, durée) |
Mesure d'audience anonyme, amélioration du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois |
| Formulaire de contact (nom, e-mail, message) |
Répondre à votre demande, vous recontacter | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Cookies techniques essentiels (préférences linguistiques, session, validation âge) |
Bon fonctionnement du site | Intérêt légitime — exemption au consentement (CNIL) | 13 mois max. |
À noter : les commandes passées sur notre boutique en ligne sont opérées sur la plateforme partenaire Wix. Les données collectées dans le cadre d'une commande relèvent de la politique de confidentialité de Wix Online Platforms Limited et du Domaine Bats en sa qualité de marchand.
4.Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux services internes du Domaine Bats. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, agissant pour notre compte :
- Hostinger International Ltd — hébergement du site vitrine
- Wix Online Platforms Limited — opération de la boutique en ligne
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD garantissant un niveau de protection adéquat.
5.Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données vers un pays tiers à l'Union européenne n'est effectué à notre initiative. Les serveurs de nos sous-traitants sont localisés au sein de l'Espace Économique Européen.
6.Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir confirmation et copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de définir des directives post-mortem — relatives au sort de vos données après votre décès
Ces droits s'exercent par e-mail à armagnac.bats@outlook.com ou par courrier à : Domaine Bats, 1819 route de Manciet, 32290 Avéron-Bergelle, France.
Une réponse vous sera apportée sous un mois, conformément au RGPD. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
7.Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- www.cnil.fr
8.Cookies
Le site armagnac-bats.com utilise uniquement des cookies techniques essentiels à son fonctionnement (gestion de la session, mémorisation de la validation d'âge, préférences linguistiques). Ces cookies n'identifient pas l'utilisateur et n'effectuent aucun suivi publicitaire.
Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont exemptés du consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Le site peut alors ne plus fonctionner de manière optimale.
9.Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement HTTPS (TLS), accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières, contrôles d'accès stricts. Néanmoins, aucun système n'étant infaillible, nous ne saurions garantir une sécurité absolue.
10.Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution de nos pratiques, de la législation ou de la technologie. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.